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1. DÉFINITIONS

REROOTED (Perspectives rurales européennes résilientes: Opportunités de transformation, d’autonomisation et de développement), ci-après dénommé «le projet», est un projet de l’ASC d’une durée de 54 mois qui porte sur le thème HORIZON-CL6-2025-02.  

Le terme «consortium» désigne tous les signataires, autres que la Commission européenne, de la convention de subvention 101288007, qui peuvent détenir des droits de propriété intellectuelle uniques ou communs en ce qui concerne les résultats du projet.

Le terme «matériel» désigne l’ensemble des informations, contenus, données, documents (par exemple, livres blancs, brochures, fiches techniques, FAQ, modèles, communiqués de presse, etc.), téléchargements, fichiers, textes, images, photographies, graphiques, vidéos, webdiffusions, publications, outils, ressources, logiciels, codes, programmes, applications et produits mis à disposition ou activés par l’intermédiaire du site web.

Le terme «gestionnaire de site web», autrement dit «nous» ou «nous», désigne l’entité responsable de la création et de la gestion du site web. http://rerootedproject.eu  (ci-après dénommés collectivement le «site web»), afin de fournir des informations à ses utilisateurs. La convention de subvention 101288007 est attribuée à F6S Network Ireland Limited (www.f6s.com) le rôle de gestionnaire de site Web, donc F6S Network Ireland Limited est le responsable du traitement des données du site Web. 

Le terme «vous» fait référence au visiteur de notre site web.

2. PORTÉE

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3. VOTRE UTILISATION DU SITE

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4. DROIT D'AUTEUR ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Sauf dans la mesure permise par la loi sur le droit d'auteur applicable, vous ne pouvez pas reproduire ou communiquer le contenu de ce site, y compris les fichiers téléchargeables à partir de ce site Web, sans l'autorisation écrite du propriétaire du droit d'auteur.

5. MARQUES, NOMS ET LOGOS COMMERCIAUX

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6. LICENCE À VOUS

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